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Rémunération des salariés en contrats en alternance

Le 01/11/2024 à 14:11

| Social

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Rémunération minimale des apprentis du 01/01/2024 au 31/10/2024 ⁽¹⁾ - cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
	% Smic	Montant	% Smic	Montant	% Smic	Montant
Moins de 18 ans	27 %	3,15 €/heure 477,07 €/mois	39 %	4,54 €/heure 689,10 €/mois	55 %	6,41 €/heure 971,80 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	43 %	5 €/heure 759,77 €/mois	51 %	5,94 €/heure 901,13 €/mois	67 %	7,81 €/heure 1 183,83 €/mois
De 21 ans à 25 ans ⁽²⁾	53 % ⁽³⁾	6,17 €/heure 936,47 €/mois	61 %	7,11 €/heure 1 077,82 €/mois	78 %	9,09 €/heure 1 378,20 €/mois
26 ans et plus ⁽²⁾	100 % ⁽³⁾	11,65 €/heure 1 766,92 €/mois	100 %	11,65 €/heure 1 766,92 €/mois	100 %	11,65 €/heure 1 766,92 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,65 € à compter du 1^er janvier 2024). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/11/2024 ⁽¹⁾ - cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
	% Smic	Montant	% Smic	Montant	% Smic	Montant
Moins de 18 ans	27 %	3,21 €/heure 486,49 €/mois	39 %	4,63 €/heure 702,70 €/mois	55 %	6,53 €/heure 991 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	43 %	5,11 €/heure 774,77 €/mois	51 %	6,06 €/heure 918,92 €/mois	67 %	7,96 €/heure 1 207,21 €/mois
De 21 ans à 25 ans ⁽²⁾	53 % ⁽³⁾	6,30 €/heure 954,95 €/mois	61 %	7,25 €/heure 1 099,10 €/mois	78 %	9,27 €/heure 1 405,40 €/mois
26 ans et plus ⁽²⁾	100 % ⁽³⁾	11,88 €/heure 1 801,80 €/mois	100 %	11,88 €/heure 1 801,80 €/mois	100 %	11,88 €/heure 1 801,80 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,88 € à compter du 1^er novembre 2024). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Précision :lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et à condition que la nouvelle qualification recherchée soit en lien direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée sur la rémunération de l’apprenti. Toutefois, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, cette majoration ne peut pas porter cette rémunération au-delà du montant du Smic.

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation du 01/01/2024 au 31/10/2024 ⁽¹⁾
Âge	Qualification inférieure au bac professionnel ⁽²⁾		Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ⁽³⁾
16 à 20 ans	55 % du Smic	971,80 € *	65 % du Smic	1 148,50 € *
21 à 25 ans ⁽⁴⁾	70 % du Smic	1 236,84 € *	80 % du Smic	1 413,53 € *
26 ans et plus	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 766,92 €	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 766,92 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,65 € à compter du 1^er janvier 2024). (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation à compter du 01/11/2024 ⁽¹⁾
Âge	Qualification inférieure au bac professionnel ⁽²⁾		Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ⁽³⁾
16 à 20 ans	55 % du Smic	991 € *	65 % du Smic	1 171,17 € *
21 à 25 ans ⁽⁴⁾	70 % du Smic	1 261,26 € *	80 % du Smic	1 441,44 € *
26 ans et plus	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 801,80 €	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 801,80 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,88 € à compter du 1^er novembre 2024). (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.